Dénomination Sociale : APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A.
CIF : A80888845
Siège Social : CALLE GENERAL DIEZ PORLIER 101, 28006, MADRID
Contact : Téléphone : (+34) 91 562 52 92
Email : lopd@vphoteles.com – Seuls les courriels relatifs à la loi sur la protection des données seront traités.
Données d’inscription au registre du commerce :
- Tome : 8037
- Livre : 0
- Folio : 131
- Sec. : 8
- Feuille : M-129845
1. Introduction
Les présentes MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB régissent les conditions d’accès et d’utilisation de https://grupovp.com, ci-après le « Site Web », propriété de APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A., dont le siège est situé C/ General Diez Porlier, 101, 28006, Madrid et titulaire du NIF A80888845, que l’utilisateur du Site Web devra lire et accepter pour utiliser tous les services et informations fournis à partir du Site Web. L’utilisateur, ainsi qu’APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A., propriétaire du Site Web, pourront être désignés conjointement comme les parties. Le simple accès ou l’utilisation du Site Web, de tout ou partie de ses contenus et services, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du Site Web sont soumises au strict respect des termes énoncés dans les présentes conditions d’utilisation du Site Web.
2. MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web, ci-après « MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB », régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou à travers le Site Web, soit par APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A., soit par ses utilisateurs ou par tout tiers. Néanmoins, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.
3. MODIFICATIONS
APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Dans tous les cas, il est recommandé de les consulter périodiquement, car elles sont susceptibles d’être modifiées.
4. INFORMATIONS ET SERVICES :
Les utilisateurs peuvent accéder via le Site Web à différents types d’informations et de services. APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et services offerts sur le Site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’à tout moment APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. puisse interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou tout service. APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. fera ses meilleurs efforts pour tenter de garantir la disponibilité et l’accessibilité au site web. Toutefois, l’accès au Site Web pourra être interrompu occasionnellement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement d’emplacement, etc.
5. DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET SERVICES DU SITE WEB
APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, et se trouve ainsi exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages et intérêts causés par l’indisponibilité du service pour des raisons de force majeure ou des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendantes de sa volonté, ou par des déconnexions effectuées pour des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques. Dans ces cas, APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. fera ses meilleurs efforts pour rétablir la pleine disponibilité des services, ainsi que pour notifier l’éventuel manque de disponibilité de ceux-ci. APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la fin de l’information ou des services. De même, elle n’est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès inappropriés ou de violations de la confidentialité provenant de problèmes techniques, de communications ou d’omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables à APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. Elle ne répondra pas non plus des dommages produits par des attaques informatiques ou causés par des virus affectant les logiciels, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A., mais fabriqués ou fournis par un tiers. APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles.
6. RESPONSABILITÉ DU SITE WEB :
À l’exception des cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure et l’étendue où elle l’impose, APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant les éventuels dommages et intérêts causés par l’utilisation et l’emploi des informations, données et services du Site Web. Dans tous les cas, APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. est exclue de toute responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient être dus aux informations et/ou services fournis ou délivrés par des tiers autres qu’APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il soit fournisseur ou collaborateur.
7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L’utilisateur devra respecter à tout moment les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le Site Web de manière diligente et assumera toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.
L’utilisateur s’engage, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du Site Web soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’à des fins interdites ou qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus enfreignant les droits de tiers ou toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout logiciel, équipement informatique ou de télécommunications.
L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. pour tout dommage, préjudice, sanction, amende, peine ou indemnité auxquels APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. devrait faire face en raison du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans le présent document.
8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité incluse sur ce Site Web.
9. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts subis par l’accès à des services de tiers via des connexions ou des liens (links) des sites liés, ni sur l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent est exclusivement d’informer le Client sur l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les services offerts par le Portail. APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via ces liens ou des conséquences découlant de l’accès des Clients à ceux-ci. Ces services de tiers sont fournis par ces derniers, de sorte qu’APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne peut contrôler et ne contrôle pas la légalité de ces services ni leur qualité. En conséquence, le Client doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services existants dans les contenus de tiers.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible de protection par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle accessibles sur le Site Web appartiennent exclusivement à APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ou à leurs titulaires légitimes, et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. La création de liens hypertextes (links) vers tout élément constituant le Site Web sans l’autorisation d’APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. est expressément interdite, sauf s’ils pointent vers une section du Site Web ne nécessitant pas d’identification ou d’authentification pour son accès, ou si celui-ci n’est pas restreint.
Dans tous les cas, APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. se réserve tous les droits sur les contenus, informations, données et services qu’elle détient sur ceux-ci. APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A. ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur ses contenus, données ou services, autre que celle expressément détaillée dans les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web.
11. LÉGISLATION APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET NOTIFICATIONS
Les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Espagne. Pour toute réclamation, les cours et tribunaux du territoire espagnol seront compétents. Toutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications que l’Utilisateur souhaite adresser à APARTAMENTOS PÉREZ JIMÉNEZ S.A., titulaire du présent Site Web, devront être effectuées par écrit et seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été reçues à l’adresse suivante : lopd@vphoteles.com.
